Conditions d'utilisation
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Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation de l'application mobile Bachelier Maths (« l'application »), dans ses versions iOS et Android. L'application est éditée par Brocko Studio Ltd, dont le siège est situé 61 Bridge Street, Kington HR5 3DJ, Royaume-Uni.
1. Acceptation des conditions
En téléchargeant, en installant ou en utilisant l'application, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser l'application.
2. Licence
Sous réserve du respect des présentes conditions, il vous est accordé une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'application à des fins éducatives personnelles et non commerciales.
3. Abonnements et paiements
L'application peut proposer des abonnements payants donnant accès à des fonctionnalités et à des contenus supplémentaires. Les tarifs et les modalités de ces abonnements sont affichés dans l'application.
Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à leur résiliation. La facturation, la gestion et la résiliation passent par le compte de la boutique qui vous a vendu l'abonnement, et relèvent des conditions de cette boutique.
iOS. La vente et la facturation sont assurées par Apple, via votre compte Apple, et la résiliation doit intervenir au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours. Tous les achats sont soumis aux conditions générales de l'App Store d'Apple.
Android. La vente et la facturation sont assurées par Google, via votre compte Google. Tous les achats sont soumis aux conditions générales de Google Play.
4. Avertissement pédagogique
L'application est un outil d'entraînement et de préparation au baccalauréat français. Elle propose des questions d'entraînement.
L'application ne garantit ni un résultat à l'examen, ni un niveau de performance scolaire. La réussite dépend de nombreux facteurs, parmi lesquels le travail fourni, les acquis antérieurs et les habitudes de travail.
Le contenu est fourni à des fins d'information et d'éducation uniquement ; il ne remplace pas un enseignement dispensé dans un cadre scolaire.
5. Données et vie privée
L'application est conçue pour limiter au maximum les données traitées. Le détail de ce qui est traité, pour quelle raison et pendant combien de temps figure dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et aux exigences des plateformes qui distribuent l'application.
6. Absence de garantie
L'application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, aucune garantie n'est donnée, expresse ou implicite, notamment quant à l'adéquation à un usage particulier, à l'exactitude du contenu ou à l'absence de contrefaçon.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Brocko Studio Ltd ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs découlant de l'utilisation de l'application ou liés à celle-ci.
Aucune stipulation des présentes conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ni aucune responsabilité qui ne peut être écartée en vertu de la loi applicable. Les présentes conditions ne portent pas atteinte aux droits que la loi reconnaît impérativement aux consommateurs.
8. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à l'application en cas de manquement de votre part aux présentes conditions.
9. Modifications de l'application ou des conditions
Nous pouvons faire évoluer l'application ou modifier les présentes conditions. La poursuite de l'utilisation de l'application après ces modifications vaut acceptation des conditions mises à jour.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit d'Angleterre et du pays de Galles, et tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles. Si vous utilisez l'application en qualité de consommateur résidant dans l'Union européenne, cette clause ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, ni de la possibilité de saisir les juridictions de ce pays lorsque la loi vous y autorise.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de l'application, y compris les questions, les explications et les éléments visuels, est la propriété intellectuelle de Brocko Studio Ltd, sauf mention contraire.
12. Langue
Les présentes conditions sont rédigées en français. Une traduction anglaise est mise à disposition à titre d'information ; en cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : admin@bachelier.app.